Avocat en droit de l’immobilier au Barreau de l’Essonne(Mennecy)
Le droit immobilier est la branche du droit qui gère les problématiques liées aux biens immobiliers. Touchant au droit public et au droit privé, il s’agit d’un domaine vaste et complexe, avec des enjeux multiples. Grâce à son expérience de l'ensemble des problématiques de l'immobilier, Calliopé Avocats est en mesure de vous assister tant en conseil qu’en contentieux. Le cabinet intervient dans les matières suivantes :
- Assistance pour le traitement des contentieux relatifs au bail d’habitation
- Mise en œuvre de la responsabilité civile des intervenants à l’acte de construire
Le droit du bail
La rédaction du contrat de bail
Le contrat de bail définit les engagements et les droits respectifs du bailleur et du locataire, pendant et jusqu’à la fin du bail. Il doit contenir différentes clauses obligatoires telles que l’identité du bailleur, la durée du bail, la destination attribuée aux lieux, le montant loyer, ou encore le dépôt de garantie. Les modalités de renouvellement (bail, loyer), ainsi la procédure de fixation de prix pour le renouvellement de loyer sont encore autant d’éléments devant être inscrits dans le contrat. Cabinet d’avocats au Barreau de l’Essonne, Calliopé Avocats est à vos côtés pour vous conseiller, analyser et rédiger vos contrats de bail locatif. Grâce à son expertise en Droit du bail, il est en mesure de veiller à vos intérêts et au respect des réglementations en vigueur. Il pourra par exemple vous conseiller sur la nécessité d’un engagement de caution.Le contentieux locatif
Calliopé Avocats propose également son assistance aux propriétaires et locataires dans le cadre des contentieux du bail locatif. Le litige locatif se produit souvent en cas de loyers impayés ou de charges impayées. Le bailleur fait ainsi face à un locataire qui ne paie pas le loyer ou ne participe pas aux charges locatives convenues. Le litige peut également trouver son origine dans des troubles de voisinage : bruits excessifs à toutes heures, d’odeurs insurmontables, comportements désagréables… Si ces agissements se répètent, vous avez le droit de porter plainte pour mettre fin à aux dérangements subis. Le droit de passage, permettant à chacun d’accéder à l’axe principal de circulation, peut également être source de litige.Le droit de la construction
Les défauts de conformité
Un défaut de conformité, une malfaçon ou un vice caché peut apparaître après l’achat d’un bien immobilier ou la livraison d’un ouvrage. Vous pouvez alors faire jouer les garanties légales. Mais les risques qu’elles couvrent et leurs conditions de mise en œuvre ne sont pas toujours les mêmes.Calliopé Avocats met à votre disposition son expérience et son savoir-faire pour agir rapidement dans vos intérêts. Votre avocat à Mennecy mettra en œuvre les actions en réparation de malfaçons et vices cachés, afin d’obtenir la mise en conformité du bien ou l’indemnisation des dommages.
La responsabilité du constructeur
Les opérations de construction immobilière comportent des risques et font intervenir plusieurs parties, rendant leur mise en œuvre délicate. N’importe qui peut être confronté à diverses possibilités de malfaçons ou d’inexécution du contrat de construction établi. Grâce à son expérience en matière de litige de la construction, Calliopé Avocats vous aide à mettre en œuvre la responsabilité du constructeur. Elle est contractuelle lorsque le dommage résulte de l'inexécution d'un contrat, mais délictuelle dans le cas contraire.Le professionnel est par ailleurs tenu par plusieurs garanties constructeur à compter la réception de l'ouvrage : la garantie de parfait achèvement, garantie biennale et la garantie décennale. Le cabinet vous aide à comprendre quelle garantie peut-être mise en cause dans quel cas de désordre ou malfaçon. Votre avocat à Mennecy met à votre disposition son savoir-faire pour intervenir à vos côtés et défendre vos intérêts.
