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Avocat en droit de la famille à Mennecy (Barreau de l’Essonne)

Différents aspects de vos relations familiales sont régis par le droit civil : les unions, les séparations ou encore la filiation et la succession.

Avocat en droit de la famille à Mennecy (Barreau de l’Essonne)
Un avocat en droit de la famille peut alors vous conseiller et vous aider à entamer les procédures correspondant à chaque situation. Ses compétences lui permettent de s’occuper des affaires relatives au :
  • droit de la séparation et du divorce
  • droit de filiation et de l’adoption
  • droit du patrimoine et de la succession
Cabinet d’avocats au Barreau de l’Essonne, le Cabinet Calliopé Avocats vous propose un accompagnement approprié en toutes circonstances. Il vous aide à mettre au clair votre structure familiale, et à trouver une solution par rapport aux possibles litiges. 
 

La séparation du couple

La séparation du couple

La procédure de divorce

La séparation d’un couple marié est une procédure très sérieuse, qui implique plusieurs conséquences importantes pour les époux et leurs enfants. Certaines peuvent être décidées communément, d’autres négociées et d’autres décidées par un juge en cas de litige. L’avocat en droit du divorce est nécessaire pour vous conseiller et vous informer sur toutes les règlementations qui s’appliquent. Depuis 2005, une nouvelle loi simplifie notamment la séparation en instaurant 4 types de procédures :
  • le divorce par consentement mutuel : seule procédure qui ne nécessite pas de juge, puisqu’elle implique un accord total des 2 conjoints par rapport à la séparation et à toutes ses conséquences.
  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture : lorsque les conjoints sont tous deux disposés à divorcer, mais ne s’accordent pas sur les démarches telles que la séparation des biens, la pension alimentaire ou encore la garde des enfants. Un juge aux affaires familiales est alors chargé de régler les conflits et de fixer les conséquences du divorce.
  • le divorce pour faute : survient quand l’un des époux estime avoir été lésé par l’autre, qui n’a pas respecté les obligations du mariage. Il s’agit d’un litige, dont le juge devra déterminer la responsabilité ainsi que les conséquences.
  • le divorce pour altération définitive du lien conjugal : peut être engagé par l’un ou l’autre des conjoints dans le cas où les deux n’ont plus vécu ensemble depuis plus de 2 ans.

La rupture de PACS et de concubinage

Lors de la séparation du couple non-marié, toutes les conséquences peuvent également être décidées à l’amiable. En cas de désaccord sur la garde des enfants ou le partage des biens, le juge aux Affaires Familiales peut être saisi pour statuer. La rupture de PACS peut être décidée communément ou unilatéralement, en le signifiant tout simplement à l’autre partie par un huissier de justice. La rupture de concubinage ne constitue quant à elle un problème que si un des conjoints estime avoir subit un préjudice lors de la séparation, qui peut avoir été humiliante, violente ou vexatoire. Le juge est alors saisi pour obtenir des dommages et intérêts du conjoint en faute.
 

La garde des enfants du couple

Couple marié ou non, la séparation est lourde de conséquences pour les enfants des conjoints. Si ces derniers ne peuvent s’accorder sur les mesures à prendre les concernant, c’est encore au juge aux Affaires Familiales de statuer. Il fixera notamment l’exercice de l’autorité parentale et le lieu de domicile des enfants, c'est-à-dire le droit de garde. Cette décision permet l’établissement du droit de visite et du montant de la pension alimentaire. Il prend principalement en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, et peut décider une garde alternée si les conditions s’y prêtent.
 

Le régime matrimonial

Le partage des biens du couple

Le partage du patrimoine peut être compliqué pour plusieurs raisons au moment de la liquidation du régime matrimonial. Le partage des biens financiers et immobiliers ainsi que le montant de prestations compensatoires sont alors à déterminer par un accord commun ou à défaut seront fixés par le juge . Les conseils d’un avocat sont recommandés pour permettre l’établissement d’un partage à l’amiable, ou au cas échéant à une procédure judiciaire en votre faveur. Dépendant du régime matrimonial que vous avez choisi, ainsi qu’à la présence d’enfants ou non, un juge aux Affaires Familiales pourra trancher sur les éléments de litiges.
 

La filiation et l’adoption

Un avocat en droit de la famille peut aussi vous être indispensable pour assurer votre procédure d‘adoption. Il peut vous informer sur les différentes formes d’adoptions, ainsi que sur les conditions à remplir pour y avoir droit et les conséquences d’une telle démarche. L’adoption simple comme l’adoption plénière établissent un lien de filiation entre l‘adoptant et l’enfant, de sorte à leur offrir les droits et les obligations correspondants. L’avocat peut plaider votre cause auprès des autorités compétentes si le parent biologique de l’enfant n’est pas favorable à l’adoption, mais aussi vous assister lors de l’audition par la Commission d’Agrément.

Les affaires de filiations traitées par le cabinet d’avocats au Barreau de l’Essonne peuvent également concerner un besoin d’éclaircissement ou une réfutation. Cela peut être le cas d’une procédure de recherche en paternité/maternité, de reconnaissance en paternité/maternité ou bien la contestation de paternité.
 

Les démarches liées à la succession

La succession et le partage du patrimoine sont des sujets qui peuvent causer de grandes tensions au sein de la famille, s’ils ne sont pas anticipés comme il se doit. Un avocat en droit de la famille peut vous aider à préparer à l’avance des solutions à ces problématiques. La plus commune étant la rédaction d’un testament clair et précis, qui ne pourra laisser aucune place au doute et à la contestation. La transmission du patrimoine entre époux peut également se faire par donation. En absence de mesures d’anticipations, les conflits et litiges sont fréquents concernant la transmission du patrimoine. La contestation de la succession peut notamment porter sur un doute concernant la validité du testament, une accusation de recel successoral par un des héritiers ou bien la mise en application de la réserve héréditaire.
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